Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2023
Votre vie privée est importante pour Conseillers DNA INC (« DNA Capital », « nous », « nos », « notre »).
Cette Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») énonce nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles des individus (« vous », « votre ») qui interagissent avec nous, notamment lors de la visite ou de la consultation de notre site Web à l’adresse https://www.dnacapital.ca/ (notre « Site Web »), en effectuant des demandes de renseignements ou en utilisant l’un de nos services (y compris nos produits ou services financiers). Elle énonce également les droits que vous pouvez avoir concernant vos informations personnelles.
Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations personnelles.
Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas utiliser notre Site Web ou nos services, ou d’interagir autrement avec nous. En accédant ou en utilisant ce Site Web ou nos services, ou en interagissant autrement avec nous, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité.
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre (voir « Modifications de cette Politique de confidentialité », ci-dessous). Votre utilisation continue de ce Site Web ou de nos services, ou toute autre interaction avec nous après que nous ayons apporté des modifications indique que vous acceptez et consentez à ces modifications. Veuillez vérifier périodiquement la Politique de confidentialité pour les mises à jour. Lorsque cela est requis par les lois applicables, si les changements que nous apportons sont significatifs, nous fournirons un avis plus important ou obtiendrons votre consentement pour toute nouvelle manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.
1. Qu’est-ce que « l’information personnelle »
Les lois sur la confidentialité au Canada définissent généralement « l’information personnelle » comme toute information concernant une personne identifiable, ce qui inclut les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. Cela peut également inclure des informations plus techniques, lorsque ces informations peuvent être liées à vous. Les informations qui sont agrégées ou anonymisées, ou qui ne peuvent pas être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des informations personnelles.
2. Quelles informations personnelles collectons-nous et pourquoi les collectons-nous
Nous pouvons collecter les informations suivantes lorsque vous interagissez avec nous :
• Coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique, vos adresses postales et votre numéro de téléphone. Pour les utilisateurs corporatifs de nos services, nous pouvons avoir besoin de collecter le nom de l’entreprise, les noms des signataires et d’autres détails personnels ;
• Informations de vérification d’identité, qui peuvent inclure en plus de vos coordonnées, votre date de naissance et des formes d’identification photographique délivrées par le gouvernement.
• Informations financières et de compte, telles que les numéros de compte bancaire et les informations liées à votre compte chez nous. Dans certains cas, nous créons des informations personnelles vous concernant, telles que des enregistrements de vos interactions avec nous et des détails de vos comptes ;
• Commentaires et demandes de renseignements, tels que ceux que vous pouvez publier par le biais de formulaires, de commentaires ou de demandes de renseignements sur notre site Web ;
• Informations techniques, y compris votre type et version de navigateur, votre fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de navigateur, votre système d’exploitation, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web, l’adresse IP et les détails d’utilisation ;
• Informations de géolocalisation, telles que celles qui peuvent être collectées lorsque vous utilisez notre site Web ; et
• Informations audiovisuelles, y compris les technologies de caméra vidéo CCTV ou autres que nous pouvons avoir installées dans nos locaux ;
• Toute autre information que vous nous fournissez.
3. Comment collectons-nous des informations personnelles auprès de vous
Nous collectons des informations personnelles de différentes manières, notamment :
• Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous interagissez avec nous par courrier, par courriel, par téléphone, en remplissant un formulaire en ligne sur notre site Web, en nous rencontrant dans nos bureaux ou de toute autre manière directe.
• Grâce aux technologies que nous utilisons en ligne, comme lorsque vous interagissez avec nos sites Web, nos courriels marketing, nos comptes de médias sociaux, la publicité en ligne ou par le biais de l’utilisation de nos technologies ou de celles d’un tiers, qui incluent des témoins, des balises Web ou des pixels invisibles ou des moteurs d’analyse. Les technologies que nous utilisons comprennent :
o Les témoins, qui sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web afin que des informations puissent être enregistrées entre les visites, telles que vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques. Pour plus d’informations, une liste des témoins que nous utilisons et des méthodes que vous pouvez utiliser pour activer ou désactiver les témoins s, veuillez consulter notre Politique en matière de témoins.
o Les outils d’analyse Web tels que Google Analytics, qui utilisent des témoins pour analyser votre utilisation de notre site Web, pour créer des rapports sur les activités des visiteurs et des utilisateurs sur notre site Web et pour fournir d’autres services associés à l’utilisation de notre site Web.
Les tiers impliqués dans la fourniture de ces technologies peuvent utiliser des méthodes de suivi telles que, mais sans s’y limiter, des témoins pour atteindre leurs propres objectifs commerciaux et leurs propres buts en reliant et combinant les informations sur votre utilisation de notre site Web à toute autre information personnelle qu’ils peuvent avoir collectée sur vous. Nous vous encourageons également à consulter les politiques de confidentialité des tiers.
4. Comment utilisons-nous les informations personnelles
Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous collectons pour vous fournir nos services, gérer nos opérations commerciales, communiquer des offres et des informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser, mener des recherches, et comme autrement permis ou requis par la loi. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :
• Fournir des produits et services. Nous utilisons vos informations personnelles afin de fournir nos services, y compris aux fins suivantes :
o vérifier votre identité ;
o vérifier votre admissibilité aux services que nous offrons ;
o traiter vos transactions ;
o prendre ou vérifier des instructions de votre part ;
o créer, administrer et maintenir votre compte ; et
o répondre à vos demandes et à vos questions.
• Gestion de nos opérations. Nous utilisons vos informations personnelles pour gérer nos opérations, notamment :
o déployer et gérer nos applications et systèmes informatiques, y compris la gestion de notre site Web ;
o maintenir nos services ;
o vous informer des modifications apportées à nos services, termes, conditions ou politiques et pour vous fournir des messages administratifs, des mises à jour, des avis juridiques, des avis techniques ou des alertes de sécurité ;
o respecter nos obligations contractuelles et légales ;
o maintenir la sécurité du public, de nos utilisateurs et de nos employés ;
o traiter les demandes d’emploi ; et
o nous protéger ainsi que les tiers contre les erreurs et la fraude.
• Marketing. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous informer des actualités, des services ou des offres que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons le faire en communiquant avec vous de différentes manières, comme par courriel, téléphone, courrier postal, SMS ou par le biais des médias sociaux.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing électroniques, veuillez nous le faire savoir en suivant les instructions de désabonnement fournies dans nos messages marketing électroniques.
• Recherche et analyse de données. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles afin de mener des recherches et des analyses de données en suivant et en analysant des informations actuelles ou précédemment collectées pour les fins suivantes :
o améliorer ou développer de nouveaux services ;
o gérer et améliorer nos opérations ;
o comprendre les intérêts et les priorités de nos clients et adapter nos services ;
o mesurer l’efficacité de nos activités de marketing et de promotion ; et
o comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site Web et s’assurer qu’il fonctionne correctement.
Lorsque cela est possible, nous utiliserons vos informations sous forme agrégée ou anonymisée.
5. Comment partageons-nous des informations personnelles
En plus des situations spécifiques discutées ailleurs dans cette Politique de confidentialité, nous partageons ou divulguons des informations comme indiqué ci-dessous :
• Filiales. DNA Capital et ses filiales (par exemple, société mère, filiales ou autres sociétés sous contrôle commun) peuvent partager des informations personnelles entre elles et les utiliser aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité. Cela permet à DNA Capital et à chaque entité du groupe de se conformer aux lois, réglementations et exigences applicables et garantit que vos informations sont cohérentes et à jour.
• Fournisseurs de services. Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services. Entre autres choses, les prestataires de services peuvent nous aider à gérer nos opérations, à nous fournir des systèmes informatiques, – administrer notre Site Web et à fournir un support technique.
• Transactions commerciales. Si une autre société acquiert ou prévoit d’acquérir notre entreprise, nos activités ou nos actifs, ou si nous faisons l’objet d’une réorganisation ou d’un financement de certaines parties de notre entreprise (y compris dans le cadre de procédures d’insolvabilité ou de faillite), nous pouvons partager des informations avec d’autres parties à la transaction, y compris à l’étape de la négociation.
• Comme permis ou requis par la loi. Les lois applicables peuvent permettre ou exiger l’utilisation, le partage ou la divulgation d’informations personnelles sans consentement dans des circonstances spécifiques. Ces circonstances comprennent les situations où il est nécessaire de divulguer des informations en réponse à des assignations à comparaître, des mandats ou des ordonnances de tribunal, ou dans le cadre de tout processus judiciaire, ou pour se conformer aux lois pertinentes. Nous pouvons également partager vos informations afin de faire valoir ou exercer nos droits, de nous défendre contre une réclamation légale, d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales possibles, des fraudes présumées, la sécurité des personnes ou des biens, ou une violation de nos politiques. Si cela se produit, nous ne partagerons pas plus d’informations personnelles que nécessaire pour remplir ce but particulier.
Outre ce qui est énuméré ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou explicite, partager ou divulguer vos informations personnelles à des tiers, conformément aux lois applicables.
6. Transferts transfrontaliers
Vos informations personnelles peuvent dans certains cas être transférées vers des juridictions en dehors de la juridiction dans laquelle nous opérons et dans laquelle vous vous trouvez ou résidez, à des prestataires de services ou à nos filiales. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être soumises aux lois de ces autres juridictions et peuvent être accessibles aux autorités gouvernementales étrangères en vertu d’ordonnances légales et de lois applicables dans ces juridictions.
7. Tiers
Le Site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, le tiers peut collecter ou partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou utilisez un plug-in tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité ou obligation pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
Si vous publiez un commentaire sur notre Site Web, une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse courriel (également appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible à l’adresse : https://automattic.com/privacy/.
8. Comment protégeons-nous et conservons-nous les informations personnelles
Nous avons adopté des processus et des procédures physiques, technologiques et organisationnels pour protéger la confidentialité des informations personnelles et pour protéger les informations personnelles contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification, à la lumière, entre autres choses, de la sensibilité des informations et des finalités pour lesquelles elles doivent être utilisées. Nous limitons l’accès à vos informations personnelles à notre personnel, à nos prestataires de services et à des tiers sur une base de besoin de savoir. Nous maintenons des politiques et des pratiques dans le cadre de notre manuel de conformité et code de conduite qui définissent les rôles et responsabilités clés et fournissent un cadre pour notre gestion de vos informations personnelles tout au long de leur cycle de vie, y compris nos politiques relatives à la gestion du consentement, aux mesures de sécurité, à l’externalisation de la gestion des informations personnelles à des prestataires de services, aux périodes de conservation et à la gestion des plaintes concernant la gestion par DNA Capital des informations personnelles.
Sauf disposition contraire permise ou requise par la loi ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration, après quoi nous détruirons ces informations, dès que raisonnablement possible. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles en alternative à leur destruction afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous.
9. Comment gérons-nous le consentement
Lorsque vous utilisez nos services ou interagissez autrement avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans cette Politique de confidentialité. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite » ; c’est-à-dire que votre permission est supposée en fonction de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos informations personnelles.
En général, nous obtiendrons le consentement lorsque nous voulons utiliser des informations personnelles à des fins nouvelles ou à des fins autres que celles indiquées au moment de la collecte dans cette Politique de confidentialité.
Vous pouvez avoir le droit, en vertu de la loi applicable, de retirer votre consentement (sauf dans des circonstances limitées, notamment les exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous). Cependant, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant un tel retrait. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations personnelles ou si vous retirez votre consentement, lorsque ce retrait est possible, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les services ou les informations que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité par écrit (veuillez consulter la section « Nous contacter » ci-dessous).
10. Vos droits sur vos informations personnelles
Vous avez le droit de demander l’accès à, et, si nécessaire, de corriger vos informations personnelles que nous avons collectées. Pour faire une telle demande, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité par écrit (veuillez consulter la section « Nous contacter » ci-dessous). Il vous incombe de fournir des informations exactes, correctes et complètes.
Votre droit d’accès ou de rectification de vos informations personnelles est soumis aux restrictions légales applicables. Sur demande, nous vous fournirons un accès à vos informations personnelles dans un délai raisonnable, en conformité avec les lois applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès ou d’apporter des corrections.
11. Modifications de cette Politique de confidentialité
Si nous décidons de modifier notre Politique de confidentialité, nous publierons une nouvelle version de la Politique de confidentialité reflétant ces changements sur le Site Web. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous fournirons un avis plus important lorsque cela sera requis par les lois applicables. En continuant à visiter notre Site Web, à utiliser nos services ou à interagir autrement avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique de confidentialité ou après avoir été informé d’une telle mise à jour, vous acceptez d’être lié par tous ces changements sauf si vous nous informez par écrit, par téléphone ou par courriel que vous souhaitez retirer votre consentement conformément aux procédures prévues dans cette Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées à notre Politique de confidentialité, il est de votre responsabilité de cesser de visiter notre Site Web, d’utiliser nos services ou d’interagir autrement avec nous. Il est de votre obligation de vérifier régulièrement cette Politique de confidentialité pour vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la Politique de confidentialité. La « Date d’entrée en vigueur » en haut de la Politique de confidentialité indique quand elle a été mise à jour pour la dernière fois.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : Daniel Labrecque, Président et PDG DNA Capital, 1000, rue Sherbrooke Ouest Bureau 2500, Montréal, QC H3A 3G4 info@dnacapital.ca